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Marques déposées par Réseau GDS
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FONDATION R-GDS Développement Local Durable
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION R-GDS Développement Local Durable
Réseau GDS

Numéro de dépôt :
4403999
Date de dépôt :
13/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2027
FONDATION R-GDS Développement Local Durable de Réseau GDS

Présentation de la marque FONDATION R-GDS Développement Local Durable

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2017 par Réseau GDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION R-GDS Développement Local Durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est Réseau GDS domicilié(e) 14, place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Laura PAULIN domicilié(e) 14, place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque FONDATION R-GDS Développement Local Durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4403999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION R-GDS Développement Local Durable arrivera à expiration en date du 13 novembre 2027.

Réseau GDS a également déposé les autres marques suivantes : RESEAUGDS GAZ DE STRASBOURG , R-GDS Réseaux Gaz naturel Strasbourg , réseaugds Gaz Distribution Services , RESEAU GDS GAZ DE STRASBOURG , RESEAU GAZ DE STRASBOURG , RESEAU GAZ DE STRASBOURG


Réseau GDS - 14, place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France


Madame Laura PAULIN - 14, place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ;

Services d'information et de conseils en matière de distribution d'énergie ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Conseils en matière d'économie d'énergie.